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Ajout · Suppression
A compter du 1er janvier 1960, la taxe de sortie Suppression : deAjout : d'oeuvresSuppression : filmsAjout : cinématographiques proportionnelle à leur métrage, calculée sur la longueur de la copie acceptée par la censure est maintenue en vigueur dans les conditions suivantes : Cette taxe est perçue pour chaque Suppression : filmAjout : oeuvre cinématographique, lors de la délivrance du visa d'exploitation. Son montant est fixé comme suit : -Ajout : oeuvresSuppression : filmsAjout : cinématographiques de long métrage parlant français : 0,69 Suppression : eurosAjout : euro
par mètre ; -
Ajout : oeuvres
Suppression : films
Ajout : cinématographiques
de long métrage
Suppression : étrangers
Ajout : étrangères
Suppression : exploités
Ajout : exploité
en version originale : 0,08 euros par mètre ; -
Ajout : oeuvres
Suppression : films
Ajout : cinématographiques
de court métrage : 0,08
Suppression : euros
Ajout : euro
par mètre. La prorogation et le renouvellement de visas
Suppression : de
Ajout : d'oeuvres
Suppression : films
Ajout : cinématographiques
ne donnent pas lieu à la perception de la taxe de sortie. Les
Suppression : films
Ajout : oeuvres
Suppression : destinés
Ajout : cinématographiques
Ajout : destinées
exclusivement à des représentations non commerciales ainsi que les journaux filmés sont exemptés de la taxe. Sont exemptés de la taxe de sortie les
Suppression : films
Ajout : oeuvres
Suppression : destinés
Ajout : cinématographiques
Ajout : destinées
exclusivement à la projection dans les théâtres cinématographiques classés d'art et d'essai, sous réserve que les séances de projection de chaque
Suppression : film
Ajout : oeuvre
Ajout : cinématographique
ne s'étendent pas sur plus de quatre semaines à Paris et douze semaines en dehors de Paris. Sont exemptés de la taxe de sortie les
Suppression : films
Ajout : oeuvres
Ajout : cinématographiques
exclusivement destinés à des séances pour enfants et dont la liste est établie par une commission instituée auprès du centre national de la cinématographie, dont la composition est fixée par arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles. Les accords d'échanges
Suppression : de films
Ajout : d'oeuvres
cinématographiques conclus entre la France et les pays étrangers peuvent prévoir, notamment à titre de réciprocité pour l'octroi d'avantages fiscaux, le remboursement de la taxe de sortie
Suppression : de
Ajout : d'oeuvres
Suppression : films
Ajout : cinématographiques
payée à l'occasion de la mise en exploitation en France
Suppression : de
Ajout : d'oeuvres
Suppression : films
Ajout : cinématographiques
de ces pays. Sauf en ce qui concerne les
Suppression : films
Ajout : oeuvres
Ajout : cinématographiques
qui ont la nationalité de l'un des Etats membres de la Communauté économique européenne, ce remboursement ne peut avoir lieu qu'à due concurrence du nombre
Suppression : de
Ajout : d'oeuvres
Suppression : films
Ajout : cinématographiques
Suppression : français
Ajout : françaises
Suppression : exploités
Ajout : exploitées
dans le pays considéré. Le produit de la taxe est porté en recettes au compte d'affectation spéciale institué par l'article 76 de la loi de finances pour 1960
Ajout :
. Le remboursement de la taxe prévu à l'alinéa précédent est porté en dépenses à ce même compte.