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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Le partage de la masse s'opère par tête. Toutefois, il se fait par souche quand il y a lieu à représentation. Une fois opéré le partage par souche, une répartition distincte est opérée, le cas échéant, entre les héritiers de chaque souche.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006432585Cette aide générée porte sur Article 827 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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