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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Le partage amiable peut être total ou partiel. Il est partiel lorsqu'il laisse subsister l'indivision à l'égard de certains biens ou de certaines personnes.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006432710Cette aide générée porte sur Article 838 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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