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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
En cas d'insolvabilité d'un des cohéritiers, sa part dans la dette hypothécaire est répartie sur tous les autres, au marc le franc.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006433040Cette aide générée porte sur Article 876 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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