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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions soit entre vifs, soit à cause de mort, qui excéderont la quotité disponible, seront réductibles à cette quotité lors de l'ouverture de la succession.
Nouvelle version :
Les ~~Suppression : dispositions~~Ajout : libéralités, ~~Suppression : soit~~Ajout : directes ~~Suppression : entre~~Ajout : ou ~~Suppression : vifs~~Ajout : indirectes, ~~Suppression : soit~~Ajout : qui ~~Suppression : à~~Ajout : portent ~~Suppression : cause~~Ajout : atteinte ~~Suppression : de~~Ajout : à ~~Suppression : mort,~~Ajout : la ~~Suppression : qui~~

Ajout : réserve

~~Suppression : excéderont~~

Ajout : d'un

~~Suppression : la~~

Ajout : ou

~~Suppression : quotité~~

Ajout : plusieurs

~~Suppression : disponible~~

Ajout : héritiers

~~Suppression : seront~~

Ajout : sont

réductibles à

~~Suppression : cette~~

Ajout : la

quotité

Ajout : disponible

lors de l'ouverture de la succession.