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En temps de Suppression : guerreAjout : paix, Suppression : ouAjout : les Suppression : horsAjout : infractions Ajout : de la compétence du Suppression : territoireAjout : tribunal Ajout : aux armées sont poursuivies, instruites et jugées selon les dispositions du code de Ajout : procédure pénale, sous réserve des dispositions particulières édictées par les articles 698-1 à 698-9 de ce code et de celles édictées par le présent code. Les attributions conférées par le code de procédure pénale au juge d'instruction, au procureur de la République, Ajout : au président du tribunal et au président de la cour d'assises sont exercées respectivement par le juge d'instruction du tribunal aux armées, le procureur de la République près le tribunal aux armées et le président du tribunal aux armées. Le procureur général exerce vis-à-vis du tribunal aux armées les Ajout : attributions qui lui sont dévolues par le code de procédure pénale à l'égard des juridictions de droit commun. En temps de guerre, les