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L'affectation des magistrats de l'instruction ou du parquet ainsi que celle des personnels chargés du service Suppression : desAjout : du Suppression : tribunauxAjout : tribunal aux armées est réservée au ministre chargé de la défense. Il peut être affecté un ou plusieurs magistrats pour assurerAjout : , soit le service du parquet, soit le service de l'instruction, ainsi qu'un ou plusieurs officiers greffiers adjoints et un ou plusieurs commis-greffiers. Un magistrat affecté au service de l'instruction ne peut être déchargé de ses fonctions qu'après avis du président du tribunal aux armées et du Suppression : commissaireAjout : procureur Suppression : duAjout : de Suppression : Gouvernement