Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
Chargement en cours…
Aucune version en vigueur
Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).
Version en vigueur du 1 mai 1983 au 12 mai 2007
Cartographie jurisprudentielle
Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Douai — 1re chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Nancy — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 6eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Paris — 1ere chambre formation b
Cour administrative d'appel de Paris — 5eme chambre formation b
Cour administrative d'appel de Marseille — Juge des referes
Cour administrative d'appel de Douai — 1re chambre - formation à 3
Conseil d'Etat — 2ème et 7ème sous-sections réunies
Conseil d'Etat — 3eme et 8eme sous sections reunies
Conseil d'Etat — 6eme et 1ere sous sections reunies
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Lyon — 4eme chambre formation a 3
Conseil d'Etat — 5ème sous-section jugeant seule
Conseil d'Etat — 4ème sous-section jugeant seule
Conseil d'Etat — 6eme sous section jugeant seule