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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute clause ou convention par laquelle le donateur aurait renoncé à la révocation de la donation pour survenance d'enfant sera regardée comme nulle et ne pourra produire aucun effet.
Nouvelle version :
~~Suppression : Toute clause ou convention~~Ajout : Le ~~Suppression : par~~Ajout : donateur ~~Suppression : laquelle~~Ajout : peut, ~~Suppression : le~~Ajout : à ~~Suppression : donateur~~Ajout : tout ~~Suppression : aurait~~Ajout : moment, ~~Suppression : renoncé~~Ajout : renoncer à ~~Suppression : la révocation de~~Ajout : exercer la ~~Suppression : donation~~Ajout : révocation pour survenance d'enfant

~~Suppression : sera regardée comme nulle et ne pourra produire aucun effet~~