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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mai 1983 au 11 novembre 1999

Version en vigueur du 11 novembre 1999 au 12 mai 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : En temps de paix et hors du territoire de la République, les articles 211 à 262 sont applicables, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Nouvelle version :
En temps de paix et hors du territoire de la République, les ~~Suppression : articles~~Ajout : infractions ~~Suppression : 211~~Ajout : mentionnées à ~~Suppression : 262~~Ajout : l'article

Ajout : 59

sont

~~Suppression : applicables~~

Ajout : jugées par le tribunal aux armées selon les règles de procédure prévues par le code de procédure pénale

, sous réserve des dispositions

Ajout : particulières édictées par les articles 698-1 à 698-9

Ajout : même code et de celles édictées par le

présent chapitre.