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En temps de paix et hors du territoire de la République, les Suppression : articlesAjout : infractions Suppression : 211Ajout : mentionnées à Suppression : 262Ajout : l'article Ajout : 59 sont Suppression : applicablesAjout : jugées par le tribunal aux armées selon les règles de procédure prévues par le code de procédure pénale, sous réserve des dispositions Ajout : particulières édictées par les articles 698-1 à 698-9 du Ajout : même code et de celles édictées par le présent chapitre.