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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 juin 1893 au 1 janvier 2007
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans tous les cas, il sera fait un double original des testaments mentionnés aux deux articles précédents. Si cette formalité n'a pu être remplie à raison de l'état de santé du testateur, il sera dressé une expédition du testament pour tenir lieu du second original ; cette expédition sera signée par les témoins et par les officiers instrumentaires. Il y sera fait mention des causes qui ont empêché de dresser le second original. Dès que la communication sera possible, et dans le plus bref délai, les deux originaux ou l'original et l'expédition du testament seront adressés, séparément et par courriers différents, sous pli clos et cacheté, au ministre de la guerre ou de la marine, pour être déposés chez le notaire indiqué par le testateur ou, à défaut d'indication, chez le président de la chambre des notaires de l'arrondissement du dernier domicile.
Nouvelle version :
Dans tous les cas, il Suppression : seraAjout : est fait un double original des testaments mentionnés aux Suppression : deux articles Suppression : précédentsAjout : 981 et 982 . Si cette formalité n'a pu être Suppression : remplieAjout : accomplieSuppression : àAjout : en raison de l'état de santé du testateur, il Suppression : seraAjout : est dressé une expédition du testament
Suppression : pour tenir lieu du second original ; cette expédition sera
Ajout : ,
signée par les témoins et par les officiers instrumentaires
Ajout : , pour tenir lieu du second original
. Il y
Suppression : sera
Ajout : est
fait mention des causes qui ont empêché de dresser le second original. Dès que
Suppression : la
Ajout : leur
communication
Suppression : sera
Ajout : est
possible, et dans le plus bref délai, les deux originaux
Ajout : ,
ou l'original et l'expédition du testament
Suppression : seront adressés
,
Suppression : séparément
Ajout : sont
Suppression : et
Ajout : adressés
par courriers
Suppression : différents
Ajout : distincts
, sous pli clos et cacheté, au ministre
Ajout : chargé
de la
Suppression : guerre
Ajout : défense
Ajout : nationale
ou de la
Suppression : marine
Ajout : mer
, pour être déposés chez le notaire indiqué par le testateur ou, à défaut d'indication, chez le président de la chambre des notaires de l'arrondissement du dernier domicile