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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mai 1983 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 12 mai 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Est réputée désertion avec complot toute désertion effectuée de concert par plus de deux individus. La désertion avec complot à l'intérieur est punie : a) En temps de paix, d'un emprisonnement de un à cinq ans. Si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée ; b) En temps de guerre, de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans.
Nouvelle version :
Est réputée désertion avec complot toute désertion effectuée de concert par plus de deux individus. La désertion avec complot à l'intérieur est punie : a) En temps de paix, ~~Suppression : d'un emprisonnement~~ de ~~Suppression : un à~~ cinq ansAjout : d'emprisonnement. Si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée ; b) En temps de guerre, de la réclusion criminelle à temps de ~~Suppression : cinq à~~ dix ans.