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Section 4 : Du legs universel.
Article 1008

Article 1008

Article 1008

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 1 novembre 2017
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Version en vigueur du 13 mai 1803 au 1 janvier 2007

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Version en vigueur du 13 mai 1803 au 1 janvier 2007

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 9 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007 — art. 9 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 1re chambre civile
23 septembre 2015 · Rejet
ECLI:FR:CCASS:2015:C100998
Cour de cassation — 1re chambre civile
15 décembre 1976 · REJET
Cour de cassation — 1re chambre civile
11 février 1976 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006434619
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 1 novembre 2017

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