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Est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de Suppression : 5000000Ajout : 750 Suppression : FAjout : 000 Ajout : euros d'amende le fait, en temps de guerre : 1° De provoquer des militaires appartenant aux forces armées françaises à passer au service d'une puissance étrangère ; 2° De participer à une entreprise de démoralisation de l'armée ; 3° D'entraver le fonctionnement normal du matériel militaire ou le mouvement normal de personnel ou de matériel militaire. Le fait, en temps de guerre, de provoquer à la désobéissance, par quelque moyen que ce soit, des militaires ou des assujettis affectés à toute forme de service national est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de Suppression : 1500000Ajout : 225000 Suppression : FAjout : euros