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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
S'il y a plusieurs exécuteurs testamentaires acceptant, l'un d'eux peut agir à défaut des autres, à moins que le testateur en ait disposé autrement ou qu'il ait divisé leur fonction.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006434760Cette aide générée porte sur Article 1027 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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