Cour de cassation — 3e chambre civile
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Toute aliénation, celle même par vente avec faculté de rachat ou par échange, que fera le testateur de tout ou de partie de la chose léguée, emportera la révocation du legs pour tout ce qui a été aliéné, encore que l'aliénation postérieure soit nulle, et que l'objet soit rentré dans la main du testateur.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Cartographie jurisprudentielle
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