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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Le second gratifié est réputé tenir ses droits de l'auteur de la libéralité. Il en va de même de ses héritiers lorsque ceux-ci recueillent la libéralité dans les conditions prévues à l'article 1056 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006434912Cette aide générée porte sur Article 1051 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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