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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
L'auteur d'une donation graduelle peut la révoquer à l'égard du second gratifié tant que celui-ci n'a pas notifié, dans les formes requises en matière de donation, son acceptation au donateur. Par dérogation à l'article 932 , la donation graduelle peut être acceptée par le second gratifié après le décès du donateur.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006434944Cette aide générée porte sur Article 1055 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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