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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1972 au 1 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conventions dont il est parlé aux deux articles précédents peuvent avoir lieu même en l'absence de nouvelles donations de l'ascendant. Elles ne sont pas regardées comme des libéralités entre les descendants, mais comme un partage fait par l'ascendant.
Nouvelle version :
Les conventions dont il est parlé aux deux articles précédents peuvent avoir lieu même en l'absence de nouvelles donations ~~Suppression : de~~Ajout : du ~~Suppression : l'ascendant~~Ajout : disposant. Elles ne sont pas regardées comme des libéralités entre les

~~Suppression : descendants~~

Ajout : héritiers présomptifs

, mais comme un partage fait par

~~Suppression : l'ascendant~~

Ajout : le disposant