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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
La donation dans la forme portée au précédent article sera irrévocable en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disposer, à titre gratuit, des objets compris dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques, à titre de récompense ou autrement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006435346Cette aide générée porte sur Article 1083 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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