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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 1 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le lot de certains gratifiés pourra être formé, en totalité ou en partie, des donations, soit rapportables, soit préciputaires, déjà reçues par eux de l'ascendant, eu égard éventuellement aux emplois et remplois qu'ils auront pu faire dans l'intervalle. La date d'évaluation applicable au partage anticipé sera également applicable aux donations antérieures qui lui auront été ainsi incorporées. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.
Nouvelle version :
Le lot de certains gratifiés pourra être formé, en totalité ou en partie, des donations, soit rapportables, soit ~~Suppression : préciputaires~~Ajout : faites hors part, déjà reçues par eux ~~Suppression : de~~

Ajout : du

~~Suppression : l'ascendant~~

Ajout : disposant

, eu égard éventuellement aux emplois et remplois qu'ils auront pu faire dans l'intervalle. La date d'évaluation applicable au partage anticipé sera également applicable aux donations antérieures qui lui auront été ainsi incorporées. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.