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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contrat de bienfaisance est celui dans lequel l'une des parties procure à l'autre un avantage purement gratuit.
Nouvelle version :
~~Suppression : Le~~Ajout : Les ~~Suppression : contrat~~Ajout : contrats, ~~Suppression : de~~Ajout : qu'ils ~~Suppression : bienfaisance~~Ajout : aient ~~Suppression : est~~Ajout : ou ~~Suppression : celui~~Ajout : non ~~Suppression : dans~~Ajout : une ~~Suppression : lequel~~Ajout : dénomination ~~Suppression : l'une~~Ajout : propre, Ajout : sont soumis à des ~~parties~~

Suppression :

Ajout : règles

~~Suppression : procure~~

Ajout : générales,

Ajout : qui sont l'objet du présent sous-titre. Les règles particulières

~~Suppression : l'autre~~

Ajout : certains

~~Suppression : un~~

Ajout : contrats

~~Suppression : avantage~~

Ajout : sont

~~Suppression : purement~~

Ajout : établies

~~Suppression : gratuit~~

Ajout : dans les dispositions propres à chacun d'eux

Ajout : Les règles générales s'appliquent sous réserve de ces règles particulières.