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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Lorsque le représentant détourne ses pouvoirs au détriment du représenté, ce dernier peut invoquer la nullité de l'acte accompli si le tiers avait connaissance du détournement ou ne pouvait l'ignorer.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000032041099Cette aide générée porte sur Article 1157 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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