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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Dans les contrats synallagmatiques, le défaut d'équivalence des prestations n'est pas une cause de nullité du contrat, à moins que la loi n'en dispose autrement.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000032041125Cette aide générée porte sur Article 1168 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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