Cartographie jurisprudentielle de l’article 1181
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
3 nœuds · 2 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_COMMERCIALE (14 février 1972)Suggestion algorithmiqueArticle 1181 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (3 février 1982)Suggestion algorithmiqueArticle 1181 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)