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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les poursuites faites contre l'un des débiteurs solidaires interrompent la prescription à l'égard de tous.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : Le ~~Suppression : poursuites~~Ajout : bénéficiaire ~~Suppression : faites~~Ajout : est Ajout : investi d'un droit direct à la prestation contre ~~Suppression : l'un~~Ajout : le ~~Suppression : des~~Ajout : promettant ~~Suppression : débiteurs~~Ajout : dès ~~Suppression : solidaires~~Ajout : la ~~Suppression : interrompent~~Ajout : stipulation. Ajout : Néanmoins le stipulant peut librement révoquer la ~~prescription~~

Suppression :

Ajout : stipulation

~~Suppression : à~~

Ajout : tant

~~Suppression : l'égard~~

Ajout : que

~~Suppression : de~~

Ajout : le

~~Suppression : tous~~

Ajout : bénéficiaire ne l'a pas acceptée

Ajout : La stipulation devient irrévocable au moment où l'acceptation parvient au stipulant ou au promettant.