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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Le contrat peut être prorogé si les contractants en manifestent la volonté avant son expiration. La prorogation ne peut porter atteinte aux droits des tiers.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000032041397Cette aide générée porte sur Article 1213 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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