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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 octobre 2016 au 1 octobre 2018

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.
Nouvelle version :
Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur Ajout : de bonne foi et son intérêt pour le créancier.