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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
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Le Suppression : principe établi dans l'article précédent reçoit exception à l'égard des héritiers du débiteur : 1° Dans le cas où la dette est hypothécaire ; 2° Lorsqu'elle est d'un corps certain ; 3° Lorsqu'il s'agit de la dette alternative de choses au choix du créancierSuppression : , Suppression : dont l'une est indivisible ; 4° Lorsque l'un des héritiers est chargé seul, par le titre, de l'exécution de l'obligation ; 5° Lorsqu'il résulte, soit de la natureAjout : d'une Suppression : deAjout : obligation Suppression : l'engagementAjout : peut, Suppression : soit de la choseAjout : après Suppression : quiAjout : mise en Suppression : fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contratAjout : demeure, Suppression : que l'intention des contractants a été que la dette ne pût s'acquitter partiellement. DansAjout : en Suppression : lesAjout : poursuivre Suppression : troisAjout : l'exécution Suppression : premiersAjout : en Suppression : cas,Ajout : nature Suppression : l'héritierAjout : sauf Suppression : quiAjout : si Suppression : possèdeAjout : cette Suppression : laAjout : exécution Suppression : choseAjout : est Suppression : dueAjout : impossible ou Suppression : le fondsAjout : s'il Suppression : hypothéquéAjout : existe Suppression : àAjout : une Suppression : laAjout : disproportion Suppression : dette,Ajout : manifeste Suppression : peutAjout : entre Suppression : êtreAjout : son Suppression : poursuiviAjout : coût pour le Suppression : tout sur la chose due ou sur le fonds hypothéqué, sauf le recours contre ses cohéritiers. Dans le quatrième cas, l'héritier seul chargé de la dette,Ajout : débiteur et Suppression : dans le cinquième cas, chaque héritier, peut aussi êtreAjout : son Suppression : poursuiviAjout : intérêt pour le Suppression : tout ; sauf son recours contre ses cohéritiersAjout : créancier.