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Ajout · Suppression
Le Suppression : principe établi dans l'article précédent reçoit exception à l'égard des héritiers du débiteur : 1° Dans le cas où la dette est hypothécaire ; 2° Lorsqu'elle est d'un corps certain ; 3° Lorsqu'il s'agit de la dette alternative de choses au choix du créancierSuppression : ,Suppression : dont l'une est indivisible ; 4° Lorsque l'un des héritiers est chargé seul, par le titre, de l'exécution de l'obligation ; 5° Lorsqu'il résulte, soit de la natureAjout : d'uneSuppression : deAjout : obligationSuppression : l'engagementAjout : peut, Suppression : soit de la choseAjout : aprèsqui
Suppression :
Ajout : mise
en
Suppression : fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat
Ajout : demeure
,
Suppression : que l'intention des contractants a été que la dette ne pût s'acquitter partiellement. Dans
Ajout : en
Suppression : les
Ajout : poursuivre
Suppression : trois
Ajout : l'exécution
Suppression : premiers
Ajout : en
Suppression : cas,
Ajout : nature
Suppression : l'héritier
Ajout : sauf
Suppression : qui
Ajout : si
Suppression : possède
Ajout : cette
Suppression : la
Ajout : exécution
Suppression : chose
Ajout : est
Suppression : due
Ajout : impossible
ou
Suppression : le fonds
Ajout : s'il
Suppression : hypothéqué
Ajout : existe
Suppression : à
Ajout : une
Suppression : la
Ajout : disproportion
Suppression : dette,
Ajout : manifeste
Suppression : peut
Ajout : entre
Suppression : être
Ajout : son
Suppression : poursuivi
Ajout : coût
pour le
Suppression : tout sur la chose due ou sur le fonds hypothéqué, sauf le recours contre ses cohéritiers. Dans le quatrième cas, l'héritier seul chargé de la dette,
Ajout : débiteur
et
Suppression : dans le cinquième cas, chaque héritier, peut aussi être
Ajout : son
Suppression : poursuivi
Ajout : intérêt
pour le
Suppression : tout ; sauf son recours contre ses cohéritiers