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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre l'exécution de l'obligation principale.
Nouvelle version :
Le ~~Suppression : créancier~~Ajout : juge peut, ~~Suppression : au~~Ajout : selon ~~Suppression : lieu~~Ajout : les ~~Suppression : de~~Ajout : circonstances, ~~Suppression : demander~~Ajout : constater ~~Suppression : la~~Ajout : ou ~~Suppression : peine~~Ajout : prononcer ~~Suppression : stipulée~~Ajout : la ~~Suppression : contre~~Ajout : résolution ~~Suppression : le~~

Ajout : ou

~~Suppression : débiteur~~

Ajout : ordonner

~~Suppression : qui~~

Ajout : l'exécution

~~Suppression : est~~

Ajout : du

Ajout : contrat,

~~Suppression : demeure~~

Ajout : accordant éventuellement un délai au débiteur

~~Suppression : peut~~

Ajout : ou

~~Suppression : poursuivre~~

Ajout : allouer

~~Suppression : l'exécution~~

Ajout : seulement

~~Suppression : de~~

Ajout : des

~~Suppression : l'obligation~~

Ajout : dommages

~~Suppression : principale~~

Ajout : et intérêts