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Lexorizon

Article 1338

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Lorsque le délégant est débiteur du délégataire mais que celui-ci ne l'a pas déchargé de sa dette, la délégation donne au délégataire un second débiteur. Le paiement fait par l'un des deux débiteurs libère l'autre, à due concurrence.

Versions4

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

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  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 14 mars 2000 au 1 octobre 2016

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 21 mars 1804 au 14 mars 2000

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Cartographie jurisprudentielle

Article 1338 — Code civil — Lexorizon