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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Le débiteur d'une obligation de somme d'argent se libère par le versement de son montant nominal. Le montant de la somme due peut varier par le jeu de l'indexation. Le débiteur d'une dette de valeur se libère par le versement de la somme d'argent résultant de sa liquidation.
Version en vigueur du 22 février 1948 au 13 juillet 1980
Cartographie jurisprudentielle
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