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Suppression : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.Ajout : Le Suppression : Toutefois,Ajout : serment Suppression : celuiAjout : peut Suppression : quiAjout : être Suppression : détientAjout : déféré, à Suppression : un titre Suppression : quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiersAjout : décisoire, Suppression : des dommages causés par Suppression : cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa fauteAjout : une Suppression : ouAjout : partie à Suppression : la faute des personnes dont il est responsable. Cette disposition ne s'applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires, qui demeurent régis par les articles 1733 et 1734 du code civil. Le père et laAjout : l'autre Suppression : mère,Ajout : pour en Suppression : tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont puAjout : faire Suppression : empêcherAjout : dépendre le Suppression : fait qui donne lieuAjout : jugement Suppression : àAjout : de Suppression : cetteAjout : la Suppression : responsabilitéAjout : cause. Suppression : En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le faitAjout : Il Suppression : dommageable,Ajout : peut Suppression : devrontAjout : aussi être Suppression : prouvées conformément au droitAjout : déféré Suppression : commun,Ajout : d'office par le Suppression : demandeurAjout : juge à Suppression : l'instanceAjout : l'une des parties.