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Ajout · Suppression
Suppression : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.Ajout : LeSuppression : Toutefois,Ajout : sermentSuppression : celuiAjout : peutSuppression : quiAjout : êtreSuppression : détientAjout : déféré, à Suppression : un titre Suppression : quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers
Ajout : décisoire
,
Suppression : des dommages causés
par
Suppression : cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute
Ajout : une
Suppression : ou
Ajout : partie
à
Suppression : la faute des personnes dont il est responsable. Cette disposition ne s'applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires, qui demeurent régis par les articles 1733 et 1734 du code civil. Le père et la
Ajout : l'autre
Suppression : mère,
Ajout : pour
en
Suppression : tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu
Ajout : faire
Suppression : empêcher
Ajout : dépendre
le
Suppression : fait qui donne lieu
Ajout : jugement
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : cette
Ajout : la
Suppression : responsabilité
Ajout : cause
.
Suppression : En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait