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Version en vigueur depuis le 31 mars 1978
La communauté se dissout : 1° par la mort de l'un des époux ; 2° par l'absence déclarée ; 3° par le divorce ; 4° par la séparation de corps ; 5° par la séparation de biens ; 6° par le changement du régime matrimonial.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006439774Cette aide générée porte sur Article 1441 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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