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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006441322Cette aide générée porte sur Article 1587 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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