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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006441752Cette aide générée porte sur Article 1625 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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