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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Si l'acquéreur n'est évincé que d'une partie de la chose, et qu'elle soit de telle conséquence, relativement au tout, que l'acquéreur n'eût point acheté sans la partie dont il a été évincé, il peut faire résilier la vente.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006441871Cette aide générée porte sur Article 1636 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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