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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006441953Cette aide générée porte sur Article 1643 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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