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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006442037Cette aide générée porte sur Article 1650 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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