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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le délai court contre toutes personnes, même contre le mineur, sauf, s'il y a lieu, le recours contre qui de droit.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006442193Cette aide générée porte sur Article 1663 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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