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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange a le choix de conclure à des dommages et intérêts ou de répéter sa chose.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006442622Cette aide générée porte sur Article 1705 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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