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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006442633Cette aide générée porte sur Article 1706 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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