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Chapitre II : Du louage des choses.
Article 1713

Article 1713

Article 1713

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles.

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Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 3e chambre civile
2 juillet 2026 · Rejet
ECLI:FR:CCASS:2026:C300397

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006442717
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

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