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Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
On peut louer ou par écrit ou verbalement, sauf, en ce qui concerne les biens ruraux, application des règles particulières aux baux à ferme et à métayage.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000020616185Cette aide générée porte sur Article 1714 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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