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Version en vigueur depuis le 17 mars 1804
Le preneur a le droit de sous-louer, et même de céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite. Elle peut être interdite pour le tout ou partie. Cette clause est toujours de rigueur.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006442766Cette aide générée porte sur Article 1717 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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