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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Si, à l'expiration des baux écrits, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article relatif aux locations faites sans écrit.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006442956Cette aide générée porte sur Article 1738 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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