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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006442974Cette aide générée porte sur Article 1741 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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